Date de publication : 24-08-2023
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CIRCULAR IT GROUP
INTRODUCTION ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent document constitue la politique de protection de la vie privée de Circular IT Holding B.V., une société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son siège social à Zoetermeer et son principal établissement à Radonstraat 300 (2718 TB), Pays-Bas, inscrite au registre du commerce des chambres de commerce des Pays-Bas sous le numéro 86301853 et/ou de ses filiales (Circular IT group) et des organisations qui lui sont directement associées.
La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes qui sont en contact avec Circular IT group, à l’exception de ses employés. Cela signifie que la présente politique de confidentialité s’applique plus précisemment aux :
- clients, visiteurs, candidats à un emploi, mandants, contractants (y compris les indépendants sans employés et les fournisseurs, dans la mesure où ces derniers sont des personnes physiques) et autres contacts de Circular IT group ;
- les visiteurs du site web de Circular IT group ou d’un nom de domaine associé à ce nom de domaine.
Toutes ces personnes sont désignées collectivement ci-après par « vous » et « votre ». Les mots « nous », « notre » et « nos » désignent Circular IT group. En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, Circular IT group fait office de contrôleur. Le chapitre 1 définit plusieurs termes. Ces termes sont en majuscules dans la Politique de confidentialité.
Il est important pour nous que vos données personnelles soient traitées avec tout le soin nécessaire. Il va sans dire que nous respectons toutes les règles légales, y compris le Règlement général sur la protection des données ( » RGPD») et que nous faisons preuve de diligence pour sécuriser de manière adéquate vos données à caractère personnel.
Nous vous demandons de lire attentivement la présente politique de confidentialité. Par souci de lisibilité, nous avons divisé la partie générale de la politique de confidentialité en chapitres. Vous trouverez ci-dessous une table des matières.
La dernière modification de la présente politique de confidentialité date d’août 2023 et s’applique depuis cette date.
- TABLE DES MATIÈRES
- DÉFINITIONS
- LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT QUE NOUS POUVONS TRAITER
- POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
- MOTIFS POUR LESQUELS NOUS TRAITONS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC DES TIERS
- PARTAGE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
- SÉCURITÉ
- VOS DROITS
- COOKIES ET APPLICATIONS SIMILAIRES
- PÉRIODES DE CONSERVATION
- COORDONNÉES / QUESTIONS / PLAINTES / COMMENTAIRES
- MODIFICATIONS
1. DÉFINITIONS
Données du sujet: | personne sur laquelle portent les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. En d’autres termes : la personne dont les informations personnelles sont traitées. |
Tiers: | physique ou morales qui ne sont pas à l’origine des données personnelles ou qui ne font pas partie de Circular IT group, tels que : les personnes physiques ou morales avec lesquelles Circular IT group partage des données personnelles en vertu d’un contrat. Ces tiers peuvent être des sous-traitants ou des co-contrôleurs. |
Données personnelles: | toutes les données relatives à une personne identifiée ou identifiable. En d’autres termes : toutes les informations qui identifient ou peuvent être utilisées pour identifier la personne concernée. |
Traitement: | qui peut être fait avec des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, le stockage, la modification, l’extraction, l’utilisation, la diffusion ou la destruction. |
Contrôleur: | partie qui traite les données d’une personne concernée pour une finalité particulière. Dans la présente politique de confidentialité, le contrôleur est Circular IT group, |
2. LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT QUE NOUS POUVONS TRAITER
Nous expliquons ci-dessous quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que Circular IT group peut traiter.
Les données que vous avez vous-même fournies, telles que
- vos coordonnées (nom, adresse, ville de résidence, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- votre sexe et votre date de naissance ;
- les données recueillies auprès de vous lors d’une conversation téléphonique
- les données collectées à partir d’un email que vous nous avez envoyé ;
- vos données de connexion ;
- les données de paiement ;
- les données figurant dans votre CV ou concernant vos antécédents professionnels.
Les données que nous avons reçues par le biais de nos sites web, de nos bulletins d’information et de nos emails :
- des informations sur l’appareil que vous avez utilisé pour visiter notre site web ; votre comportement de navigation sur le site web, tel que :
- les données/les pages web que vous avez consultées ;
- la façon dont vous naviguez sur le site web ;
- si vous ouvrez une lettre d’information ou un email et sur quelles parties vous cliquez ;
- les dates et heures de votre visite sur le site web ;
- le système d’exploitation que vous utilisez ;
- votre type de navigateur et votre adresse IP
- votre fournisseur d’accès à Internet ;
- l’adresse internet du site web vers lequel le lien est établi ;
- la géolocalisation ;
- les données que vous avez téléchargées à partir du site web.
Les données que nous avons reçues d’autres sources, par exemple via :
- des images vidéo (dans les lieux où nous avons affiché des panneaux indiquant la présence de caméras de sécurité) ;
- les données disponibles auprès de sources publiques et apparemment publiées par vous, telles que celles figurant sur les médias sociaux et les sites web commerciaux ;
- les données obtenues auprès du Registre du commerce de la Chambre de commerce et du Registre foncier.
3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
- vérifier votre identité
- pour améliorer nos services (et la sécurité de ces services), y compris en effectuant des contrôles ;
- pour traiter vos commandes, vous informer de l’état de votre commande et veiller à ce que vos commandes soient traitées le plus facilement et le plus harmonieusement possible ;
- personnaliser le site web pour vous et pouvoir vous recommander des produits susceptibles de vous intéresser ;
- pour placer des commentaires sur les produits sur nos sites web ;
- si vous réagissez à une réduction de vente, pour pouvoir traiter cette réduction de vente et mesurer la réponse à nos campagnes de marketing ;
- pour vous informer des nouveautés et des développements au sein du Circular IT group ;
- pour nous permettre d’évaluer, d’étudier et de développer nos services ;
- pour vous contacter au sujet des bulletins d’information, si vous vous y êtes inscrit ;
- à des fins de qualité interne ;
- pour gérer, sécuriser, adapter et améliorer nos sites web ;
- à des fins marketing/commerciales ;
- pour le recrutement et la sélection ;
- pour se conformer à une obligation légale imposée au Circular IT group ;
- pour pouvoir vous contacter et répondre aux questions que vous nous avez soumises ;
- pour traiter vos demandes d’information et régler les plaintes ;
- pour prévenir le vol, l’utilisation abusive, le vandalisme ou tout autre comportement criminel ;
- à des fins éducatives
- pour nous permettre de mener des enquêtes de satisfaction.
4. MOTIFS POUR LESQUELS NOUS TRAITONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour que nous puissions utiliser des données à caractère personnel, nous devons disposer d’un motif fondé sur le RGPD. Nous utilisons les motifs suivants :
- vous avez donné votre consentement explicite au Circular IT group ;
- l’utilisation est nécessaire à l’exécution ou à la conclusion d’un contrat avec vous ;
- l’utilisation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ;
- dans des situations d’urgence : l’utilisation est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ;
- nous avons un intérêt légitime à l’utilisation, à moins que cet intérêt ne soit contrebalancé par votre intérêt ou celui d’un tiers en matière de protection de la vie privée.
Si le Circular IT group traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, le Circular IT group vous le demandera séparément. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le Circular IT group attire votre attention sur le fait que le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles avant le retrait de votre consentement.
Le Circular IT group peut invoquer les intérêts légitimes suivants :
- la protection de votre sécurité ;
- la protection de la sécurité de nos clients et/ou d’autres personnes, ainsi que la sécurité des bâtiments et des biens du Circular IT group ;
- la qualité et la formation ;
- l’avancement de la gestion informatique et l’amélioration de la sécurité ;
- l’analyse et l’amélioration des services et du contenu de nos sites web ;
- la fourniture, l’amélioration, l’adaptation, le soutien, la recherche et l’analyse de nos services ;
- l’amélioration de la qualité et de la sécurité de nos services ;
- la communication avec vous et d’autres contacts du Circular IT group ;
- la prévention et la lutte contre la fraude, l’utilisation non autorisée et les violations de nos conditions générales et règles de politique ou d’autres activités nuisibles ou illégales.
5. PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que si cela est nécessaire parce que ces tiers exécutent des travaux sur instruction du Circular IT group et uniquement aux fins décrites dans la présente politique de protection de la vie privée. Si un tiers est engagé, le Circular IT group veillera à ce que ce tiers maintienne le même niveau de sécurité et de confidentialité que nous.
Le Circular IT group peut engager des sous-traitants appartenant aux catégories suivantes :
- gestion informatique ;
- gestion de sites web ;
- hébergement de sites web ;
- communication par courrier électronique.
Le Circular IT group reste responsable du traitement de vos données personnelles. Le Circular IT group conclut des contrats avec des tiers pour s’assurer que vos données personnelles sont correctement sécurisées.
Le Circular IT group peut, à la suite d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de tout ou partie de son organisation, partager vos données personnelles avec un tiers, tel qu’un acheteur ou un vendeur potentiel. Naturellement, nous vous en informerons par le biais d’une notification clairement visible sur notre site web.
6. PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
Il peut parfois être nécessaire de transférer vos Données à caractère personnel à des Tiers établis en dehors de l’Espace économique européen ( » EEE »). Conformément au RGPD, Circular IT group ne transférera vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’EEE que si :
- la Commission européenne a décidé que le pays tiers offre un niveau de protection adéquat ; ou
- des garanties appropriées sont offertes, vous avez des droits exécutoires et vous disposez de recours juridiques efficaces ; ou
- le transfert est nécessaire à l’exécution de votre contrat avec Circular IT group ; ou
- vous avez expressément consenti au transfert après avoir été informé des risques qu’un tel transfert comporte ; ou
- le transfert est nécessaire pour des raisons importantes d’intérêt public ; ou
- le transfert est occasionnel et requis par les intérêts impérieux du Circular IT group et le Circular IT group a mis en place des garanties appropriées et en a informé l’autorité néerlandaise de protection des données.
Dans les situations où le Circular IT group transfère vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous prenons des mesures pour garantir que vos données personnelles restent protégées de manière adéquate.
7. SÉCURITÉ
Le Circular IT group prend très au sérieux la protection et la sécurité de vos données personnelles et prend des mesures permanentes pour offrir à vos données personnelles une protection optimale contre toute utilisation illégale. Nous avons notamment pris les mesures suivantes :
- l’accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées, ce nombre étant maintenu aussi bas que possible ;
- tous les employés du Circular IT group ont signé un accord de confidentialité, par lequel ils s’engagent à observer
- tous les employés du Circular IT group ont signé un accord de confidentialité, par lequel ils s’engagent à observer une confidentialité totale à l’égard de toutes les informations (y compris les données personnelles) ;
- la transmission électronique des données à caractère personnel s’effectue toujours via une connexion sécurisée ;
- le site web est sécurisé via https ;
- nous veillons à ce que vos données personnelles ne soient partagées avec des tiers que si nous avons convenu de mesures de sécurité appropriées avec ces tiers.
En outre, Circular IT group veille à ce que tous ses paramètres utilisateur, programmes et services soient conçus, dès le début du développement, pour maximiser la protection de votre vie privée. En ce qui concerne la fourniture d’informations et de services, Circular IT group applique par défaut la règle de l’« opt-in » : des informations ou des services ne sont fournis que si vous y avez expressément consenti. Cela peut se faire, par exemple, en cochant une case sur le site web.
8. VOS DROITS
En cas de traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits, qui sont exposés ci-dessous. Vous pouvez exercer ces droits en soumettant votre demande par écrit au Circular IT group ou en envoyant un courriel à privacy@cicularitgroup.com. Le Circular IT group vérifie votre identité avant de répondre à votre demande.
Le Circular IT group répondra à votre demande le plus rapidement possible, mais au plus tard dans un délai d’un mois. En principe, vos demandes seront traitées par voie électronique, sauf en cas d’impossibilité ou de demande contraire de votre part. Le Circular IT group ne vous facturera pas le traitement des demandes susmentionnées, sauf si vos demandes sont excessives.
1. Accès aux données personnelles
Vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer quelles (catégories de) vos données personnelles Circular IT group traite, à quelles fins, de quelle source proviennent les données et quels sont les délais de conservation appliqués.
2. Modification des données personnelles
En outre, vous pouvez nous contacter à tout moment pour compléter ou corriger vos données personnelles. Dans le cas improbable où le Circular IT group aurait traité et/ou fourni des données personnelles incorrectes vous concernant, le Circular IT group les rectifiera immédiatement. Si le Circular IT group a modifié vos données personnelles, le Circular IT group vous en informera.
3. Minimiser le traitement de vos données personnelles
Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des données personnelles vous concernant stockées par le Circular IT group, vous pouvez soumettre une demande de minimisation temporaire du traitement de vos données personnelles.
4. Retrait du consentement
Vous pouvez également retirer le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données personnelles. Dès réception de votre lettre ou de votre courriel, le Circular IT group cessera immédiatement le traitement de vos données personnelles pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement n’affectera pas les opérations de traitement qui ont déjà eu lieu.
5. Droit au transfert des données personnelles (droit à la portabilité des données)
Vous pouvez récupérer les données personnelles vous concernant stockées par le Circular IT group dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Après avoir reçu vos données personnelles, vous êtes libre de les transférer.
6. Droit à l’oubli
Si vous ne souhaitez plus utiliser les services du Circular IT group, vous pouvez demander la suppression de toutes vos données personnelles.
7. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel que le Circular IT group fonde sur les motifs suivants : « intérêt légitime du Circular IT group ou d’un tiers » ou « exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ». Si le Circular IT group se fonde sur ces motifs, le Circular IT group mettra en balance ses intérêts et votre vie privée. Le droit d’opposition vous permet d’exiger que le Circular IT group répète cette mise en balance des intérêts.
8. Droit de déposer une plainte / d’exercer un recours judiciaire
Nous nous efforçons de trouver avec vous une solution équitable si vous avez une plainte ou un problème lié à l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel. Toutefois, si vous estimez que nous ne pouvons pas vous aider à résoudre votre plainte ou votre problème, vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de l’Autorité néerlandaise de protection des données ou d’engager une procédure judiciaire. Vous trouverez les coordonnées de l’Autorité néerlandaise de protection des données (Nederlandse Autoriteit Persoonsgegevens) en cliquant ici.
9. COOKIES ET APPLICATIONS SIMILAIRES
Circular IT group utilise des cookies et des applications similaires sur son site web. Les cookies sont de petits éléments d’information qui sont stockés sur votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour fournir des services et garantir le bon fonctionnement de nos services. Cela permet au Circular IT group de voir comment ses visiteurs utilisent le site web. De cette manière, le Circular IT group peut personnaliser son site web en fonction des préférences de l’utilisateur. Lors d’une visite ultérieure sur le site web de Circular IT group, ces petits éléments seront reconnus.
De plus amples informations sur la politique en matière de cookies peuvent être trouvées dans la politique en matière de cookies sur le(s) site(s) web du Circular IT group.
10. DÉLAIS DE CONSERVATION
Le Circular IT group ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que ne l’exige la finalité du traitement. Le Circular IT group conserve vos données personnelles aussi longtemps que nous l’estimons nécessaire pour pouvoir vous fournir des services, pour vous permettre d’utiliser notre site web, pour respecter les lois applicables, pour résoudre des litiges avec des parties, et à d’autres fins qui nous permettent de mener nos activités commerciales.
Le Circular IT group conserve en tout état de cause vos données personnelles pendant la période au cours de laquelle vous êtes partie à un contrat avec le Circular IT group. Certaines données personnelles sont soumises à des délais de conservation légaux. Le Circular IT group respecte pleinement ces délais de conservation.
Le groupe IT Circular conserve les images vidéo des caméras de sécurité pendant quatre (4) semaines au maximum, à moins qu’elles ne doivent être conservées plus longtemps dans le cadre d’un incident.
11. COORDONNÉES / QUESTIONS / PLAINTES / COMMENTAIRES
Nous avons désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé notamment de superviser le traitement adéquat de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions, des remarques ou des plaintes concernant la protection de vos données personnelles par le Circular IT group, vous pouvez bien entendu contacter le responsable de la protection de la vie privée. Ses coordonnées sont les suivantes
Radonstraat 300, 2718 TB Zoetermeer, Pays-Bas
079 762 0200
privacy@circularitgroup.com
Nous vous demandons de veiller à ce que vos données personnelles soient complètes, correctes et à jour. Veuillez nous informer immédiatement de tout changement ou de toute erreur dans vos données personnelles en contactant le responsable de la protection de la vie privée.
12. AMENDEMENTS
Il peut arriver que notre politique de protection de la vie privée doive être modifiée. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web.
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