16 septembre 2026
La loi AGEC a rebattu les cartes de l’économie circulaire en France, y compris pour le matériel informatique. Entre indice de réparabilité, obligation de réemploi et interdiction de destruction des invendus, voici ce qui change concrètement pour les ordinateurs, écrans et serveurs de votre entreprise.
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La loi AGEC, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020, vise à réduire le gaspillage et accélérer la transition vers une économie circulaire. Plusieurs de ses mesures touchent directement le matériel informatique : l’indice de réparabilité, l’obligation de réemploi et l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires.
Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité est obligatoire pour les ordinateurs portables et les smartphones, parmi les premières catégories de produits concernées. La note, de 1 à 10, repose sur la démontabilité du produit, la disponibilité et le prix des pièces détachées, et la qualité de la documentation d’entretien.
Depuis janvier 2025, un indice de durabilité complète le dispositif pour d’autres catégories, comme les téléviseurs et les lave-linge. Source : Ministère de la Transition écologique.
La hiérarchie des déchets européenne classe les options de gestion d’un produit par ordre de préférence environnementale : prévention, réemploi, recyclage, valorisation, élimination. La loi AGEC décline ce principe en obligations concrètes et chiffrées pour les entreprises françaises, plutôt qu’en simple cadre de priorisation.
Au niveau international, ce même principe de priorisation est souvent présenté sous forme de dix stratégies, du plus au moins circulaire : Refuse (refuser), Rethink (repenser), Reduce (réduire), Reuse (réemployer), Repair (réparer), Refurbish (reconditionner), Remanufacture (refabriquer), Repurpose (détourner), Recycle (recycler) et Recover (valoriser).
Le réemploi et le reconditionnement sont justement les leviers que la loi AGEC cherche à encourager en France, à travers l’indice de réparabilité et l’obligation de réemploi. Source du modèle : Potting et al. (2017), PBL.
Ce classement reflète une priorisation pratique, pas une mesure exacte de l’impact environnemental à chaque étape. Le réemploi reste néanmoins préférable dans la grande majorité des cas pour le matériel informatique, car l’appareil reste intact au lieu d’être démonté.
Le matériel informatique en chiffres
78% de l’impact carbone du numérique provient de la fabrication des équipements, contre 21% de leur usage. Les terminaux utilisateurs, ordinateurs, smartphones et écrans, représentent à eux seuls 65 à 90% de l’impact environnemental du numérique selon l’indicateur retenu. Source : ADEME.
La loi AGEC interdit la destruction des invendus non alimentaires, matériel informatique inclus, et impose leur réemploi ou leur don lorsque c’est possible. Les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) encadrent par ailleurs la collecte et le traitement du matériel informatique en fin de vie.
Un matériel utilisé plus longtemps réduit le coût total de possession et conserve une valeur de revente. Pour les grandes entreprises, avec plus de 1 000 salariés et au moins 450 millions d’euros de chiffre d’affaires après la simplification Omnibus de février 2026, s’ajoute une obligation de reporting via la CSRD et le référentiel ESRS E5, portant notamment sur l’utilisation des ressources et le cycle de vie des produits. Source : Conseil de l’Union européenne.
Du réemploi au recyclage, Circular IT group vous accompagne à presque chaque étape. Nous rachetons votre matériel encore fonctionnel via Reprise Matériel Informatique, ou lui donnons une seconde vie en tant que matériel reconditionné. Le matériel réellement en fin de vie est traité selon la norme WEEELABEX via IT Recycling. Les données sont toujours effacées de manière sécurisée au préalable, ou détruites physiquement si l’effacement n’est plus possible. Nous travaillons selon les certifications ISO 9001, 14001, 27001, 45001, WEEELABEX et ADISA Gold.
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La loi AGEC n’est pas qu’une contrainte réglementaire, c’est aussi une feuille de route pratique : privilégier le réemploi et le reconditionnement avant de recycler, et s’appuyer sur l’indice de réparabilité pour choisir du matériel qui dure. Vous voulez savoir où se situe votre organisation, et quelle étape aurait le plus d’impact ? Contactez-nous pour un échange sans engagement.
Une note de 1 à 10, affichée obligatoirement sur certains produits électroniques dont les ordinateurs portables et smartphones, qui évalue la facilité à réparer l’appareil : démontabilité, disponibilité et prix des pièces détachées, documentation.
Les obligations comme l’interdiction de destruction des invendus s’appliquent largement, tandis que le reporting CSRD/ESRS E5 ne concerne directement que les grandes entreprises (plus de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires).
Le matériel reconditionné est testé, remis en état et effacé, mais reste fondamentalement le même appareil. Le matériel refabriqué est assemblé à partir de pièces de plusieurs appareils, avec les mêmes exigences de qualité et de garantie qu’un produit neuf.
Des amendes sont prévues en cas de non-respect des obligations, notamment celle de destruction des invendus. Le montant varie selon la nature du manquement.
Commencez par un état des lieux : quel matériel possédez-vous, quel est son âge, et quelle option (réemploi, réparation, reconditionnement, recyclage) est réaliste ? Un partenaire ITAD comme Circular IT group peut prendre en charge cet état des lieux et sa mise en œuvre.
Loi AGEC et matériel informatique : ce que les entreprises doivent savoir
La loi AGEC a rebattu les cartes de l'économie circulaire en France, y compris pour le matériel informatique. Entre indice de réparabilité, obligation de réemploi et interdiction de destruction des invendus, voici ce qui change concrètement pour les ordinateurs, écrans et serveurs de votre entreprise.
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